Conditions Générales de Service de PureSail Suisse

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

Bienvenue chez PureSail Suisse. Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation de notre site web [URL du site si applicable] (le "Site") et la fourniture de nos services de location de voiliers, catamarans, cours de voile et excursions (collectivement, les "Services"). En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez ces CGS dans leur intégralité.

1. Réservations et Contrats

• Demande : Toute demande de Service doit être formulée via les canaux de communication indiqués par PureSail Suisse.
• Devis : Sur la base de votre demande, nous établirons un devis détaillé précisant les Services, les dates, les tarifs et les conditions spécifiques.
• Confirmation : Une réservation est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte si requis. Un contrat de location ou de prestation de service sera alors établi.
• Capacité et Aptitude : Pour les locations sans skipper, le client doit justifier des permis et de l'expérience de navigation requis. PureSail Suisse se réserve le droit de refuser une location si les conditions d'aptitude ne sont pas remplies. Pour les cours de voile, des prérequis peuvent s'appliquer.

2. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur, sauf mention contraire.
• Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis et le contrat (acompte, solde).
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services optionnels (avitaillement, équipements spécifiques, etc.) ou en cas de dépassement de la durée de location convenue.
• Une caution peut être exigée pour les locations de bateaux.

3. Conditions d'Utilisation des Embarcations

• Le client s'engage à utiliser l'embarcation louée en bon père de famille, à respecter les règles de navigation en vigueur sur les lacs suisses et les consignes de sécurité.
• L'embarcation doit être restituée dans l'état où elle a été prise, propre et avec les équipements complets. Tout dommage ou perte sera facturé au client.
• La sous-location ou le prêt de l'embarcation est interdit.
• Le nombre de personnes à bord ne doit pas dépasser la capacité maximale autorisée pour l'embarcation.

4. Annulation et Modification

• Par le client : Les conditions d'annulation et les frais éventuels sont définis dans le contrat. En général, plus l'annulation est tardive, plus les frais retenus sont importants.
• Par PureSail Suisse : Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes rendant la navigation dangereuse, problème technique imprévu sur l'embarcation). Dans ce cas, nous proposerons un report ou un remboursement intégral des sommes versées.

5. Responsabilité et Assurance

• PureSail Suisse dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les embarcations.
• Le client est responsable des dommages causés à l'embarcation, aux tiers ou à lui-même par sa négligence, son imprudence ou le non-respect des règles. Une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les activités nautiques est fortement recommandée pour le client.
• Pour les locations avec skipper, le skipper est responsable de la conduite du bateau et de la sécurité des passagers, sous réserve du respect des consignes par ces derniers.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre Site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans notre autorisation écrite.

7. Protection des Données Personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site.

8. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGS et toutes les relations contractuelles avec PureSail Suisse sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est établi au siège de PureSail Suisse, [Insérer Ville du siège social], Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Modifications des CGS

PureSail Suisse se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. Les modifications seront publiées sur notre Site.